Solegal a accompagné une société du secteur de l’ingénierie acoustique dans le cadre de la réorganisation de ses activités et d’une recomposition de son actionnariat.
La situation était la suivante : l’activité principale du groupe était logée dans une SAS opérationnelle elle-même actionnaire, pour des raisons historiques, d’une autre société, SARL, dans laquelle un associé opérationnel historique détenait une participation minoritaire.
L’objectif était de faire remonter au niveau de la SAS la participation détenue dans la SARL par l’associé opérationnel, ce dernier souhaitant de son côté récupérer du cash dans le cadre de l’opération.
L’intervention du cabinet a permis de trouver un accord avec l’associé opérationnel en lui permettant de récupérer une partie de son capital et de devenir associé de la SAS, laquelle a absorbé sa filiale. Plusieurs hypothèses ont été envisagées : fusion, apport d’actions suivi d’une transmission universelle de patrimoine et apport de parts sociales suivie d’une fusion simplifiée, en tenant compte des problématiques fiscales.
Un nouveau pacte d’associés a été signé avec l’associé historique, prenant notamment en compte la perspective future d’une cession de l’intégralité du capital de la société.
Solegal est intervenu sur ce dossier avec Fabien Courvoisier, avocat associé en Corporate. Rui Cabrita est intervenu s’agissant des aspects fiscaux.
