Solegal a accompagné une société du secteur de la franchise dans sa levée de fonds par le biais d’émission d’obligations convertibles en actions.
La levée de fonds a été réalisée auprès de plusieurs Business Angels déjà actionnaires de la société. Le contrat d’émission prévoit que la conversion est possible à la date de maturité ou, de manière anticipée, en cas de réalisation d’une levée de fonds avant cette date. Le prix de conversion des OC (servant de base au calcul du nombre d’actions émises) est fixé par référence à une précédente levée de fonds réalisée par la société, avec une décote potentielle dans le cas où la société ne respecte pas le business plan présenté aux investisseurs.
Solegal est intervenu sur ce dossier avec Fabien Courvoisier, avocat associé en Corporate, et Barbara Delva.
