Solegal a accompagné un groupe de restauration parisien dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau restaurant situé dans le 9ème arrondissement.
L’acquisition s’est réalisée par voie d’acquisition des titres de la société exploitant le restaurant, et non du fonds de commerce (comme cela est souvent le cas pour ce type d’activité). Le restaurant, exploité sous forme de SARL, a été transformé en SAS avant la réalisation de l’opération (Closing).
L’acquisition a été définitivement réalisée au début du mois de mars 2021. A cette occasion, un prix provisoire a été versé par l’acquéreur, correspondant à la valorisation définie d’un commun accord entre le vendeur et l’acquéreur (valeur du fonds de commerce et des immobilisations corporelles et incorporelles), corrigée de la trésorerie nette de la société vendue, cette dernière étant provisoirement établie sur la base des comptes clos de la société cible au 31 décembre 2020.
Le prix provisoire a ensuite été ajusté sur la base de « comptes de closing » à la date de cession définitive, établis de manière contradictoire, et faisant ressortir le montant de la trésorerie nette à la date du transfert de propriété des actions au profit de l’acquéreur.
Solegal est intervenu sur ce dossier avec Fabien Courvoisier, avocat associé en Corporate, assisté de Barbara Delva.
