Solegal a accompagné une société cotée sur Euronext Growth dans le cadre de la filialisation de son activité.
La filialisation d’activité de la société concernée s’est matérialisée par la conclusion, avec sa filiale, d’un traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions.
Elle avait pour objectif de faire de la société cotée une simple société holding, les activités opérationnelles (actifs, passifs et filiales détenues précédemment par la société cotée) étant transférée à la nouvelle entité, en vue d’une éventuelle cession ultérieure.
Solegal est intervenu dans le cadre de la structuration de l’opération (aspects juridiques et fiscaux) et des précisions à apporter à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans le cadre de cette opération.
Le dossier a été suivi par Fabien Courvoisier, avocat associé en Corporate, et Rui Cabrita, avocat associé en fiscalité.
