#Fiscalité de l’entrepreneuriat
Nos avocats et juristes pratiquent une expertise globale de la fiscalité applicable aux sociétés et aux dirigeants, tant en conseil que lors de contrôles fiscaux.
Nous intervenons sur la fiscalité des opérations de haut de bilan (fusions-acquisitions, LBO), en intégrant les aspects comptables. Pour les entreprises familiales, notre approche à 360° nous permet à la fois de conseiller l’entreprise (impôt sur les sociétés, TVA) et ses dirigeants (impôt sur le revenu, IFI, droits de mutation).
Nos clients apprécient notre capacité à délivrer un conseil clair et adapté à leur situation, permettant d’aboutir à des stratégies mises en œuvre en coordination avec les autres départements.
#Dirigeants
Notre équipe permet au dirigeant de PME et d’ETI d’éviter les écueils et de bénéficier des opportunités d’une législation fiscale complexe. Notre expertise globale nous permet d’intervenir en matière de réorganisation de groupe avec holding, d’immobilier d’entreprise (OBO) et de transmission familiale (démembrement, pacte Dutreil).
#International
Nous intervenons également sur la fiscalité internationale des dirigeants et sportifs, résidents ou non-résidents, ainsi que des entreprises pour leurs opérations et investissements transfrontaliers. Le cabinet est également sollicité par des cabinets d’avocats étrangers n’ayant pas de bureaux en France.
#Cession & Acquisition
Nos avocats et juristes interviennent sur la structuration fiscale des opérations de cession et d’acquisition d’entreprises ou de participations.
En cas de cession, nos clients bénéficient de notre expertise en matière de gestion fiscale des plus-values réalisées ou mises en sursis ou report d’imposition (réduction et calcul de l’impôt, déclarations fiscales). Nous négocions les aspects fiscaux de la garantie de passif et mettons en œuvre des opérations d’apport cession ou de donation cession.
En cas d’acquisition, nous accompagnons le repreneur afin de sécuriser les économies fiscales : gestion de la trésorerie excédentaire de la cible, maintien ou mise en œuvre de l’intégration fiscale, fusions ou TUP consécutives à la reprise simplifiant l’organigramme, transfert des déficits fiscaux existants.
#Contrôle fiscal
Nous défendons avec succès les intérêts de nos clients dans leurs relations avec l’administration fiscale en cas de contrôle fiscal, régularisation d’erreurs, demande de remboursement ou d’échéanciers. Nous intervenons à toutes les étapes des contrôles sur pièces ou vérifications de comptabilité.
