Solegal en Podcast : structuration juridique et fiscale de la cession et reprise d’entreprises en LBO – par Une Cession Presque Parfaite
Rui Cabrita et Fabien Courvoisier, avocats associés de Solegal ont livré leurs conseils corporate et fiscalité utiles à tout entrepreneur pour son projet de transmission d’entreprise lors du Podcast Une Cession Presque Parfaite. Podcast sur la transmission d’entreprise Plusieurs sujets ont été abordés, notamment à partir de cas réels, concernant la question de la structuration […]
Associés minoritaires : attention à la solidarité avec les majoritaires en cas de cession
Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 30 août 2023, no 22-10466) rappelle les effets – potentiellement désastreux – de la solidarité en matière de cession majoritaire de titres. Faits Dans cette affaire, l’on comprend, à la lecture de l’arrêt de Cour d’appel (Cour d’appel de Bordeaux, 16 novembre 2021, n° 18/05854) que l’associé […]
Associés minoritaires : attention à la solidarité avec les majoritaires en cas de cession
Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 30 août 2023, no 22-10466) rappelle les effets – potentiellement désastreux – de la solidarité en matière de cession majoritaire de titres. Faits Dans cette affaire, l’on comprend, à la lecture de l’arrêt de Cour d’appel (Cour d’appel de Bordeaux, 16 novembre 2021, n° 18/05854) que l’associé […]
Valorisation des French Tech en 2023 : des différences en fonction des secteurs
La banque d’affaires Avolta Partners a publié, le 5 octobre 2023, son rapport annuel sur la valorisation des sociétés du secteur de la French Tech en matière de levées de fonds (Private Equity) et de cessions (M&A), les chiffres étant établis sur une période de 24 mois (comparaison 2023/2022 vs. 2022/2021). Dans un contexte beaucoup […]
SAS : les minoritaires peuvent adopter une décision contre les majoritaires en AG
Par un arrêt du 4 avril 2023, la Cour d’appel de Paris (n°22/05320) a rendu une décision pour le moins étonnante. Pour rappel, l’article L. 227-9 du Code de commerce, relatif à la SAS, précise simplement que : « Les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions […]
