Valorisation des French Tech en 2023 : des différences en fonction des secteurs
La banque d’affaires Avolta Partners a publié, le 5 octobre 2023, son rapport annuel sur la valorisation des sociétés du secteur de la French Tech en matière de levées de fonds (Private Equity) et de cessions (M&A), les chiffres étant établis sur une période de 24 mois (comparaison 2023/2022 vs. 2022/2021). Dans un contexte beaucoup […]
SAS : les minoritaires peuvent adopter une décision contre les majoritaires en AG
Par un arrêt du 4 avril 2023, la Cour d’appel de Paris (n°22/05320) a rendu une décision pour le moins étonnante. Pour rappel, l’article L. 227-9 du Code de commerce, relatif à la SAS, précise simplement que : « Les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions […]
