Associés minoritaires : attention à la solidarité avec les majoritaires en cas de cession
Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 30 août 2023, no 22-10466) rappelle les effets – potentiellement désastreux – de la solidarité en matière de cession majoritaire de titres. Faits Dans cette affaire, l’on comprend, à la lecture de l’arrêt de Cour d’appel (Cour d’appel de Bordeaux, 16 novembre 2021, n° 18/05854) que l’associé […]
Associés minoritaires : attention à la solidarité avec les majoritaires en cas de cession
Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 30 août 2023, no 22-10466) rappelle les effets – potentiellement désastreux – de la solidarité en matière de cession majoritaire de titres. Faits Dans cette affaire, l’on comprend, à la lecture de l’arrêt de Cour d’appel (Cour d’appel de Bordeaux, 16 novembre 2021, n° 18/05854) que l’associé […]
