Fiscalité
CORPORATE
Notre Cabinet
Solegal est un cabinet d’avocats intervenant pour le compte de start-up de croissance, PME/ETI et de leurs dirigeants/DAF sur l’ensemble des besoins corporate et fiscaux.
Ces deux expertises complémentaires permettent à nos clients de bénéficier d’un accompagnement à valeur ajoutée en transmission d’entreprises (cession / investissement / reprise).
Chaque département développe également un accompagnement spécifique propre : en matière de private equity et M&A pour le département Corporate et en matière de fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur pour le département Fiscal (TVA, gestion des plus-values des dirigeants).
Nos équipes mettent tout en œuvre pour délivrer un accompagnement pragmatique, pertinent et clair afin d’atteindre les objectifs fixés avec leurs clients.
Solegal intervient en partenariat avec d’autres professionnels du chiffre et du droit (droit social, droit immobilier, contrats – IP / IT, experts-comptables, banquiers).
Rapprochement d’une startup IT auprès d’un industriel
Solegal a accompagné une société IT créatrice d’un logiciel destiné aux métiers de la restauration dans le cadre de son rapprochement avec un groupe
mars 2024
Solegal a accompagné le repreneur d’une société spécialisée dans la commercialisation d’équipements dédiés aux processus industriels
Solegal a été mandaté par le repreneur pour le conseiller sur la structuration fiscale de l’acquisition. Solegal est intervenu dans la structuration fiscale de
janvier 2024
Solegal a accompagné le repreneur d’un groupe de sociétés spécialisées dans l’ameublement et la décoration haut-de-gamme
Solegal a été mandaté par le repreneur pour le conseiller sur la structuration fiscale de l’acquisition. Solegal est intervenu dans la structuration fiscale de
janvier 2024
Solegal a accompagné un entrepreneur fondateur lors de la cession d’un groupe de PME à un industriel dans le secteur du conseil en performance
Le cabinet a été mandaté pour conseiller le fondateur sur la fiscalité applicable aux différents flux financiers perçus à l’occasion de l’opération, afin d’anticiper
janvier 2024
Solegal a accompagné un entrepreneur fondateur lors de la cession de l’entreprise à un industriel dans le secteur du packaging/étiquetage
Solegal a été mandaté pour conseiller le fondateur sur la fiscalité applicable à la cession de sa participation et la mise en place d’une
janvier 2024
LBO d’une société du secteur de l’ingénierie
Solegal a été mandaté pour accompagner les fondateurs d’une société du secteur de l’ingénierie dans le cadre de leur transmission sous forme de Leveraged
décembre 2023
Levée de fonds d’une société du secteur alimentaire
Solegal a accompagné une société du secteur alimentaire (activité de boucherie-traiteur, principalement de la viande de gibiers sauvages) dans le cadre de sa levée
septembre 2023
Cession par une ESN de sa participation dans une start-up
Solegal a accompagné une ESN dans le cadre de la cession de l’intégralité du capital d’une start-up innovante auprès du groupe LUNDI MATIN, acteur
juin 2023
Régularisation de TVA facturée à tort par une société non soumise à la TVA
Refus d’un remboursement de taxe sur les salaires au motif de l’exercice d’une activité exonérée de TVA Préalablement, la société a effectué une demande
avril 2023
Rapprochement de Keymex France avec Human Immobilier
Solegal a accompagné Keymex France et son fondateur, dirigeant et actionnaire majoritaire, Frédéric Simon, dans le cadre de la prise de participation majoritaire de
avril 2023
Réorganisation et levée de fonds d’une société scientifique
Solegal a accompagné une société spécialisée dans le développement de solutions de logiciels appliqués au diagnostic du cancer dans le cadre de la réorganisation
mars 2023
Investissement de H2P dans la start-up bordelaise Bary
Solegal a accompagné la société Holding Premium Professionnel (H2P), acteur majeur de l’industrie du transport routier de marchandises, dans le cadre de son investissement
janvier 2023
Acquisition par Groupe Open d’une société du secteur IT
Avec 4000 collaborateurs et un chiffre d’affaires de 390M€ en 2022, Open se positionne comme le partenaire de confiance des grandes entreprises françaises publiques
décembre 2022
Filialisation de l’activité d’une société cotée
Solegal a accompagné une société cotée sur Euronext Growth dans le cadre de la filialisation de son activité. La filialisation d’activité de la société
novembre 2022
The Good Booth Company fait l’objet d’un LBO
Solegal a accompagné les repreneurs du groupe The Good Booth Company, concepteur de stand sur-mesure, éco-responsables et haut de gamme. L’opération a été réalisée
octobre 2022
Accompagnement d’un fondateur sur sa fiscalité applicable aux cession et apport de sa participation à un LBO
Accompagnement d’un fondateur sur sa fiscalité applicable à la cession de 70% et de l’apport de 30% de sa participation au capital d’une société
septembre 2022
Crédit de TVA : obtention, au profit de l’exploitant d’un avion, d’un remboursement initialement refusé
Une demande de remboursement de crédit de TVA refusée par l’administration fiscale Le département Fiscalité a été mandaté par une société exploitante d’un avion
septembre 2022
Levée de fonds d’une start-up dans le secteur immobilier
Solegal est intervenu dans le cadre de la levée de fonds d’un montant d’un million d’euros d’une start-up du domaine immobilier. Dans le cadre
septembre 2022
Réorganisation des participations d’un groupe d’ingénierie
Solegal a accompagné une société du secteur de l’ingénierie acoustique dans le cadre de la réorganisation de ses activités et d’une recomposition de son
juillet 2022
Accompagnement d’un fondateur sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une offre publique d’achat
Accompagnement d’un fondateur sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une offre publique d’achat sur une société leader du secteur des
juin 2022
Investissement du fonds Sénevé Capital dans ASAP-Omogen
Solegal a accompagné le fondateur de la société ASAP de l’investissement, sous forme de LBO, effectué par le fonds Sénevé Capital. Créée en 2004,
avril 2022
Réorganisation des participations d’un dirigeant fondateur au profit d’un holding
Réorganisation des participations d’un dirigeant fondateur au profit d’un holding d’un groupe de sociétés – secteur immobilier Description à venir
janvier 2022
Renégociation de pactes d’associés conclus par des asset managers
Solegal a accompagné des assets managers immobiliers dans le cadre de la renégociation de leurs pactes d’associés avec divers investisseurs, notamment des fonds d’investissement
décembre 2021
Accord dans le cadre du départ du fondateur d’une société Deeptech
Solegal a accompagné une start-up du secteur « DeepTech » dans le cadre de la négociation des modalités du départ d’un co-fondateur de la société. La
septembre 2021
Accompagnement d’un actionnaire majoritaire sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession
Accompagnement d’un actionnaire majoritaire sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession d’une société intervenant dans les services
mai 2021
Acquisition d’un nouveau restaurant à Paris 9
Solegal a accompagné un groupe de restauration parisien dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau restaurant situé dans le 9ème arrondissement. L’acquisition s’est réalisée
avril 2021
Réalisation d’un bridge par une start-up du secteur Deeptech
Solegal a accompagné une start-up du secteur Deeptech dans le cadre de la réalisation d’un « bridge » (investissement intermédiaire dans l’attente d’une future levée de
février 2021
Cession de la société Gekko à Accenture
Solegal a accompagné les fondateurs de la société Gekko, entreprise française leader des services cloud Amazon Web Services (AWS), dans leur cession au groupe
octobre 2020
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’organisation de ses participations sous holding
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’organisation de ses participations sous holding, dans l’optimisation de sa fiscalité personnelle et dans sa relation avec l’administration fiscale –
septembre 2020
Solegal accompagne la société Alice & Bob
Solegal conseille Alice & Bob, société développant une technologie ayant pour but de construire un ordinateur quantique universel sans erreur, dans le cadre de
juin 2020
Acquisition d’une PME de fabrication d’escaliers
Solegal a accompagné un entrepreneur, ancien salarié d’un grand groupe, dans le cadre de son projet entrepreneurial : l’acquisition d’une société industrielle fabriquant des escaliers
juin 2020
Accompagnement d’un actionnaire cédant sur la gestion fiscale de sa participation
Accompagnement d’un actionnaire cédant sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession d’une société intervenant dans le conseil
mai 2020
Accompagnement d’un repreneur dans la simplification de l’organigramme du groupe de sociétés acquis
Accompagnement d’un repreneur dans la simplification de l’organigramme du groupe de sociétés acquis et sécurisation d’avantages fiscaux liés à l’intégration fiscale – secteur ameublement
janvier 2020
Levée de fonds d’une société du secteur de la franchise
Solegal a accompagné une société du secteur de la franchise dans sa levée de fonds par le biais d’émission d’obligations convertibles en actions. La
décembre 2019
Levée de fonds d’une DeepTech auprès de Business Angels
Solegal accompagne une société du secteur DeepTech dans le cadre de sa levée de fonds auprès de Business Angels Description à venir
novembre 2019
Accompagnement d’un repreneur dans le cadre d’un contrôle fiscal remettant en cause la déduction de management fees
Accompagnement d’un repreneur dans le cadre d’un contrôle fiscal remettant en cause la déduction de management fees payés par la société d’exploitation au holding
septembre 2019
Réorganisation des participations d’un groupe de restauration
Solegal accompagne un groupe de restauration dans le cadre de sa réorganisation juridique interne Description à venir
septembre 2019
Levée de fonds d’une start-up du sport
Solegal accompagne une start-up dans le cadre de sa levée de fonds auprès d’investisseurs allemands – secteur sport Description à venir
juillet 2019
Solegal accompagne Keymex France
Solegal accompagne Keymex France, franchiseur d’un nouveau concept d’agence immobilière, dans le cadre de sa première levée de fonds d’1,6 million d’euros auprès d’investisseurs
janvier 2019
Obtention de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité, postérieurement à la cession
Application à tort d’impôt sur les sociétés Solegal a accompagné une société d’assurance mère ainsi que sa filiale. La filiale a cédé une
décembre 2018
Open acquiert 100% du capital de la société Izberg
Solegal conseille Open dans le cadre de l’acquisition de 100% du capital de la société Izberg, afin de développer des synergies sur le marché
décembre 2018
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’optimisation fiscale de la réorganisation de ses participations
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’optimisation fiscale de la réorganisation de ses participations sous holding et d’une donation familiale – secteur ingénierie acoustique Description à
janvier 2018
Réorganisation des activités d’une société du tourisme
Solegal accompagne une société du secteur du tourisme dans le cadre de sa filialisation d’activité Description à venir
avril 2017
Accompagnement d’entrepreneurs dans la mise en holding de leurs participations
Accompagnement d’entrepreneurs dans la mise en holding de leurs participations et dans l’optimisation de la circulation de cash via compte-courant – secteur restauration Description
décembre 2016
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Identifier et fidéliser les salariés clés dans le cadre d’une reprise d’entreprise
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Solegal en Podcast : structuration juridique et fiscale de la cession et reprise d’entreprises en LBO – par Une Cession Presque Parfaite
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Valorisation des French Tech en 2023 : des différences en fonction des secteurs
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Solegal participe à la conférence fiscale annuelle de l’AIJA – International Association of Young Lawyers, à Bergen en Norvège
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Demander le sursis de paiement des sommes réclamées par l’administration fiscale
mars 2023
Solegal a accompagné un entrepreneur fondateur lors de la cession de l’entreprise à un industriel dans le secteur du packaging/étiquetage.
janvier 2023
lls ont choisi
Le cabinet Solegal m’a accompagné tout au long d’un processus de reprise d’un groupe de sociétés, incluant la structuration juridique et fiscale de l’acquisition, les aspects de financement et les négociations et discussions avec le vendeur. J’ai particulièrement apprécié la réactivité de Fabien Courvoisier et Rui Cabrita ainsi que de leurs équipes. Le cabinet offre une forte valeur ajoutée en combinant expertises juridique et fiscale.
Sébastien JEANNE-BEYLOT
Associé – The Good Booth Company
La structuration d’une PME est en tant que dirigeant, une étape clef au regard de la complexité des sujets et du temps à y consacrer. La qualité de l’accompagnement juridique et fiscal du cabinet SOLEGAL est au cœur du succès de notre opération. C’est avec enthousiasme et plaisir que nous poursuivons toutes nos autres opérations avec SOLEGAL.
Frédéric LAFAGE
Président de Orfea Acoustique
Solegal m’a accompagné avec un très grand professionnalisme dans successivement 3 de mes aventures entrepreneuriales dans des startups deeptech. Fournissant d’avisés conseils stratégiques et réactivité, leurs compétences ont été sollicitées tour à tour dans le cadre de négociations complexes entre associés, de levées de fonds, de fiscalité du dirigeant que de cession.
François DES PORTES
Président de SoleO-Ecosolutions
Solegal est notamment intervenu afin de nous accompagner dans le cadre de l’intégration d’une start-up innovante. L’opération était juridiquement complexe et les négociations ont été longues et compliquées, et Solegal a su se montrer très réactif et compétent.
Vanessa MICHARD
Responsable juridique et DPO – Groupe Open
Le travail réalisé avec le plus grand professionnalisme, sur un dossier extrêmement sensible pour notre entreprise, s’est soldé par un succès total auprès de l’administration fiscale et bien plus rapidement qu’attendu. Les résultats se sont avérés au-delà de nos attentes. Je recommande sans réserve les services de Solegal.
Laurent LAMALCH
Directeur Général Associé – T2 TECHNOLOGY
Nous avons fait appel au cabinet Solegal après un contrôle fiscal. Nous ne parvenions pas à obtenir un accord du trésor public sur une régularisation de TVA et nous avons été confrontés à différents interlocuteurs qui se renvoyaient notre dossier de service en service. Devant cet effet « pot de terre, pot de fer » nous avons décidé de nous adresser à un professionnel. Très sage décision. Le cabinet Solegal a assuré un service clef en main avec la rédaction de l’argumentation, la prise en charge des appels téléphoniques et écrits avec notre centre des impôts jusqu’au résultat très favorable pour notre entreprise. Le suivi de notre dossier a été clair, rapide et surtout totalement « transparent » pour nous. Cet accompagnement à la fois très efficace et discret a été un vrai soulagement pour notre entreprise. Si, dans le futur, un autre problème fiscal survenait, nous ne manquerons pas de nous adresser à Solegal.
Nathalie SORBA
DAF – CLERAM
Solegal a fait preuve de compétence, de réactivité et d’efficacité pour structurer et permettre la réalisation de la levée de fonds dans un calendrier serré. Les conseils prodigués ont rapidement instauré une relation de proximité, indispensable pour un dirigeant d’entreprise.
Frédéric SIMON
Dirigeant fondateur – Keymex
